Règles de Conduite AssurMIFIDImprimer

Nous sommes tenu de respecter les Règles de Conduite AssurMifid en vous faisons parvenir les informations suivantes:

1. Informations relatives aux types de services et de contrat que notre bureau peut proposer

1.1 Information sur " l'intermédiation en assurances "

Notre bureau offre des services d'intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

1.2 Liste des branches:

1. Accidents
2. Maladie
3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
4. Corps de véhicules ferroviaires
5. Corps de véhicules aériens
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens
8. Incendie et éléments naturels
9. Autres dommages aux biens
10. R.C. véhicules terrestres automoteurs
11. R.C. véhicules aériens
12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
13. R.C. générale
14. Crédit
15. Caution
16. Pertes pécuniaires diverses
17. Protection juridique
18. Assistance
21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité
22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement
23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement
26. Les opérations de capitalisation
27. Gestion de fonds collectifs de retraite

1.3 Conditions d'assurances

Les conditions générales de tous nos produits sont disponibles séparément par la page produits de ce site Web.

2. Politique en matière de conflits d'intérêts

Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d'intérêts.

1. Cadre général

Depuis le 30 avril 2014 les Règles de Conduite AssurMifid sont d’application. Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes

Notre bureau a comme priorité première la volonté d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.

Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.

Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d'intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d'information qui vous sera fourni sur un support durable.

2. Identification des cas de conflits d'intérêts potentiels

Des conflits d'intérêts peuvent intervenir entre:

notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l'entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d'intermédiation en assurances et les sous-agents - ci-après "les personnes liées) et les clients,
les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d'intérêts. En voici quelques exemples:

Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,
Notre bureau a un intérêt dans le résultat d'un service d'intermédiation en assurances ou d'une transaction réalisée qui est différent de l'intérêt du client,
Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,
Notre bureau reçoit d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d'intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d'argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

3. Politique de gestion en matière de conflits d'intérêts

Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d'intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes:

une note d'instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d'intérêts,
une politique adaptée en matière de rémunération du personnel
une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s'avère nécessaire,
une politique en matière de conseil d'arbitrage,
une politique suivant laquelle si un conflit d'intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

4. Quelle est la procédure?

5. Suivi de la politique de gestion en matière de conflits d'intérêts

Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d'intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d'intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d'intérêts potentiels et vice et versa.

3. Inducements

Pour les services d'intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d'assurances auprès d'une entreprise d'assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau.

Nos clients avec lesquelles nous avons conclu un "Contrat de gestion d'assurance" peuvent rémunérer nos services sur base d'honoraire. Le cas échéant nous renonçons à toute rémunération que serait habituellement comprise dans la prime d'assurance. Pour de plus amples informations, contactez-nous.